Marque expirée - Marque en non vigueur

Parcours H
AGEFIPH Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3553324
Date de dépôt :
04/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2018
Parcours H de AGEFIPH

Présentation de la marque Parcours H

Déposée le 4 février 2008 par l'association loi 1901 AGEFIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parcours H »

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 958 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parcours H est expirée depuis le 4 février 2018.

AGEFIPH a également déposé les autres marques suivantes : REUSSIR ENSEMBLE , HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI! , INOVACCESS , sameth Handicap & Entreprises solutions actives pour le maintien dans l'emploi , FUTURS POSSIBLES? , HANDICHAT , cap emploi ressources handicaps , C'est normal! , CAP EMPLOIN AGIR EFFICACEMENT POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNE S HANDICAPEES , LE CARRÉ DES MÉTIERS


AGEFIPH Association Loi 1901 - 192 avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France - SIREN 349958876


AGEFIPH - 192 avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.